Impôt sur les sociétés (IS) : exercice avec corrigé Cas de la société Octam

 Cas de la société Octam

Vous êtes le 09 février 2016. La société Octam Plastique SA, créée en 2012 au capital de 1.000.000 DH et ayant débuté ses activités en janvier 2013, vous communique le grand livre de l'exercice 2015 et vous demande de l'assister dans la préparation de sa déclaration fiscale de l'IS au titre dudit exercice. Vous avez noté d'abord que:

• Les produits d'exploitation et les produits financiers de l'exercice 2015 sont de 6.200.330 DH.
• Le bénéfice comptable avant impôt de l'exercice 2015 est de 700 750 DH.

-L'exercice 2014 a affiché un résultat déficitaire pour 136.850 DH. -L'exercice 2013 a affiché un résultat déficitaire pour 86.500 DH. Parmi les produits, vous avez relevé:

1. Vente de produits finis livrés le 30/12/2015 pour un montant de 255.500 DH. Mais au 31/12/2015, la facture n'est pas encore établie.
2. Vente de produits finis contre chèque bancaire pour 160.000 DH HT. Au 31/12/2015, seule la moitié de ces produits a été livrée au client.
3. Avances reçues des clients sur des commandes non encore livrées au 31/12/2015 pour un montant de 205.200 DH. Ces avances sont comptabilisées en tant que ventes de l'exercice 2015.
4. Location d'immeuble nu relative à la période allant de 01/12/2015 au 31/3/2016: 160.000 DH.
5. Redevance sur brevet utilisé au Maroc : 80.000 DH.
6. Jetons de présence reçus : 12.400 DH
7. Subventions d'exploitation reçues: 184.000 DH.
8. Produit des titres de participation: 106.000 DH.
9. Intérêts bruts reçus pour prêts accordés au personnel de la société : 16.210 DH.
10. Produits de cession d'une machine: 400.000 DH. La valeur nette d'amortissement de cette machine est de 300.000 DH.
11. Une indemnité de 460.000 DH versée par une compagnie d'assurance suite à l'incendie d'un lot de matière dans l'un des entrepôts de la société.
12. Parmi les produits en stocks, figure un produit dont le prix de revient s'élève à 830.000 DH et dont le cours du jour à la date de l'inventaire s'élève à 514.600 DH.

Parmi les charges, vous avez notamment dégagé :

1.  Achat de matières premières d'un fournisseur étranger: Le montant total comptabilisé de 860. 310 DH comprend: Prix d'achat sur facture: 710.000 DH, frais de transport et de manutention: 100.000 DH et droits de douanes: 50.310 DH.
2.  Achat d'une pièce de rechange en date du 01/09/2015 pour un montant de 96.000 DH. Cette pièce est de nature à augmenter la durée de vie de la machine ainsi réparée.
3. Le salaire le plus élevé, 240.000 DH par an, est ce lui du PDG qui, par ailleurs, détient 60% du capital de la société.
4. Honoraires versés à un avocat, suite à un litige avec un salarié licencié: 11.000 TTC.
5. Honoraires du commissaire aux comptes: 90.000 DH pour ses interventions au titre des exercices de 2015 à 2017 suite à sa nomination pour les 3 prochains exercices par l'assemblée générale des actionnaires.
6. Cotisation annuelle à l'association des entreprises de plastique : 8.000 DH.
7. Don versé à une association à but non lucratif non reconnue d'utilité publique : 75.000 DH.
8. Dotation aux amortissements comptabilisée au taux de 4% d'une usine acquise au coût de 2.000.000 DH et dont la quote-part du terrain est estimée à 800.000 DH.
9. Dotations d'exploitation aux amortissements au taux de 25% d'une voiture de tourisme acquise à 480.000 DH TTC.
10. Intérêts sur comptes courants créditeurs: 67.500 DH. Il s'agit exclusivement de la rémunération du PDG sur l'avance qu'il a faite à la société en date 01/04/2015 pour un montant de 900.000 DH. L'arrêté du ministre des finances fixe le taux maximum des intérêts déductibles servis aux associés à 3 % pour l'année 2015.
11. Pertes diverses: 150.000 DH. Il s'agit de l'abandon d'une créance d'un client avec lequel l'entreprise compte réaliser un partenariat stratégique dans les années à venir.
12. Provisions pour garantie destinées à couvrir le risque de la garantie donnée aux clients: 212.000 DH.
13. Pénalités sur marché relatives à des livraisons faites en 2014 et imputées sur les encaissements réalisés en 2015, pour 130.900 DH.

Travail à faire :

1. Calculer le résultat fiscal net de 2015;
2. Calculer l'IS dû au titre de 2015;
3. Déterminer le montant des acomptes à payer en 2016

CORRECTION

Résultat fiscal brut = 1.571.650-826.600 = 745.050 Déficit fiscal de l'exercice 2014 136.850
Déficit fiscal de l'exercice 2013
86.500
Résultat fiscal net 745.050-136.850-86.500 = 521.700

2. Calcul de l'IS

- Calcul de l'IS
IS = 521.700 x 30% = 156.510 CM: Exonération de 2013 à 2015

Acomptes versés en 2015=0 IS dù = 156.510 à payer au plus tard le 31/03/2016.

3. Calcul des acomptes provisionnels à verser en 2016

IS de l'exercice de référence = 156.510 CM (6.200.330-106.000) x 0,5% = 30.472 Montant des acomptes trimestriels = 156.510/4 = 39.128 DH par acompte