Epreuve Droit fiscal (CEC2015) : avec correction

 

Droit fiscal (durée 1h 30 mn) (les chiffres sont en dirhams)

1. Impôt sur les sociétés (10 points) La société AMYA, spécialisée dans la vente des produits TEXTILE au marché local et à l'export depuis 2009, a réalise les résultats ci-après :

• Exercice 2009 - 100 000 
• Exercice 2010 - 150 000
• Exercice 2011 - 120 000
• Exercice 2012: - 300 000 
• Exercice 2013: 450 000 . 
• Exercice 2014 - 250 000

Les résultats ci-dessus inclues amortissements sur des immobilisations corporelles d'un montant de 50 000 par exercice

La société AMYA compte réaliser en 2015 un bénéfice comptable avant impôt pour un montant de 400 000. Ce résultat tient compte des charges comptabilisées ci-après :

• Des dons à un club du foot du quartier pour 5 000; 
• Des dons a la fédération marocaine du football pour 200 000 
• Des amortissements dégressifs sur une nouvelle machine acquise en juillet 2015 pour 35 000; 
• Des aides versées à un membre de la famille du chef comptable de la société pour 7 000;
•  Des indemnités de représentation du directeur général pour un montant total de 30 000; 
• Un complément de TAXE PROFESSIONNELLE pour l'exercice 2014 émis en 2015 pour un montant de 12 000

 Travail à faire

1. Calculer le résultat fiscal de l'exercice 2015
2. Présenter une analyse des déficits fiscaux de la société AMY au 31 décembre 2015. 
3. Calculer le résultat fiscal définitif de l'exercice 2015 et le montant de l'impôt da sachant que les produits d'exploitation TTC réalisés durant l'exercice sont de 24 000 000 sur le marche local et 8 000 000 HT a l'export. 

On vous précise également que la société a payé les cotisations minimales durant les exercices 2012, 2013, 2014 respectivement de 10 000, 7000 et 11 000. NB. La première opération d'exportation a été réalisée en 2012.