impôt sur les sociétés exercice : Cas de la société Mondial
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Cas de la société Mondial
La société anonyme Mondial, produisant exclusivement pour le marché européen, est créée en 2002. Son capital, entièrement libéré, est de 2.000.000 DH. Elle a débuté ses activités en janvier 2006
Le résultat de la société au titre de 2015 se présente comme suit :
- Chiffre d'affaires : 22.000.000
- Résultat comptable avant impôt : 940.177.42
- Autres produits d'exploitations : 1.200.000
- Produits financiers : 300.000
- Résultat fiscal 2014:- 147.177,42
Le service comptable vous communique le grand livre qui vous a permis de constater: A la fin de 2015, les comptes courants des actionnaires se présentent comme suit :
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Vous apprenez aussi que le compte courant de Monsieur A a été créditeur pour 800.000 DH au 01/01/2015. Monsieur A a versé à la société une somme de 400.000 le 01/07/2015. Les comptes courants de Messieurs B e C sont inchangés pendant toute l'année.
Vous supposez que l'arrêté du Ministre des finances a fixé, pour l'année 2015, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés à 6.5%.
Travail à faire :
1. Calculer le résultat fiscal net au titre de l'exercice 2015 et l'IS qui en découle.
2. Procéder à la régularisation de l'IS 2015 sachant que la société a versé quatre acomptes de 24.350 DH chacun :
3. Calculer les comptes à verser en 2016.
Solution
1. Calcul du résultat fiscal net de l'exercice 2015
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Résultat fiscal = 1.023.177,42 -0 = 1.023.177,42
Résultat fiscal 2014 - - 147.177,42
Résultat fiscal net = 1.023.177,42 - 147.177,42 - 876.000
- Calcul de l'impôt dû :
Pour le calcul de l'IS net, on prend en considération l'imposition au taux réduit de 17,5% relative à l'activité de l'exportation de la société. Résultat fiscal = 876.000
IS = 876.000 x 17,5% -153.300
Calcul de la CM:
Base de calcul de la CM = 22.000.000+1.200.000+300.000 = 117.500
Excédent IS/CM : 153.300 - 117.500 = 35.800
- Crédit d'impôt 2014 : 97.400.
Imputation du crédit d'impôt de 2014 à hauteur de 35.800
Impôt du = 153,300 - 35.800 = 117.500
Reliquat du crédit d'impôt de 2014 - 97.400 - 35.800 = 61.600 DH imputable sur les exercices 2016 et 2017.
(1) Réintégration des intérêts versés aux actionnaires :
Situation des comptes courants des actionnaires :
Pour Monsieur A:
Première méthode : on intégre d'abord l'intérêt correspondant à la part du compte courant excédant la part dans le capital social et ce à partir de juillet soit :
Réintégration - (1.200.000 - 1.000.000) x 11% x 6/12 =11.000
On reintègre en suite l'intérét correspondant à la différence du taux d'intérêt pratiqué par la société et du taux d'intérêt admis soit :
Réintégration = 800.000 x (11% -6.5%) x 6/12 + 1.000.000 X (11% -6.5%) x 6/12 =40.500
Montant à réintégrer pour Monsieur A = 11.000 + 40.500 = 51.500 DH.
- Deuxième méthode:
Intérêts comptabilisés - 110.000
Intérêt admis = (800.000 x 6.5% x 6/12) + (1.000.000 x 6.5% x 6/12)
Intérêt admis = 58.500
Montant à réintégrer = 110.000 - 58.500 = 51.500 DH.
Pour Monsieur B et Monsieur C:
On réintégré l'intérêt excédant le montant des intérêts résultat du taux d'intérêt admis soit : Intérêts comptabilisés = 44.000 + 33.000 = 77.000
Intérêt admis = (400.000 + 300.000) x 6.5% = 45.500
Montant à réintégrer : 77.000 - 45.500 = 31.500 DH.
Montant total à réintégrer = 51. 500+ 31.500 = 83.000 DH.
2. Régularisation de l'IS de 2015
IS du = 117.500
Acomptes payés = 97.400
Complément à verser en mars 2016 - 117.500 - 97.400 - 20.100
3. Acomptes à payer au titre de 2016
IS correspondant = 153.300
Montant de l'acompte trimestriel = 153.300/4 = 38.325 DH.
- - 1" acompte: 38.325 : paiement au plus tard le 31/03/2016
- - 2 acompte: 38.325: paiement au plus tard le 30/06/2016
- - 3 acompte: 38.325 : paiement au plus tard le 30/09/2016
- - 4 acompte: 38.325 : paiement au plus tard le 31/12/2016
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