Exercice : impôt sur les sociétés

La Gardiena SA est une SA au capital de 1 500 000 dh totalement libéré. Crée en 2011, elle est spécialisée dans la fabrication et la vente de matériel et fournitures pour le jardinage. Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, la société a affiché un résultat bénéficiaire avant impôt de 225 000 dh, et l’analyse de ses comptes de produits et de charges fait ressortir les éléments suivants : 

Parmi les produits figurent notamment :

•  Les ventes HT : 12 450 000 dont une facture de produits de 30 000 dh HT a été comptabilisée mais ces produits n’ont encore livrés au 31 décembre 2019
•  Les intérêts nets : 68 000
•  Avance reçue d’un client en novembre 2019 pour un lot de marchandises à livrer en janvier 2020 : 14 500 dh
• Les dividendes perçus : 60 500
• Revenus de location d’un atelier équipé que l’entreprise utilisait pour l’entretien de son matériel : 450 000 dh.
• Le produit de cession d’un matériel : 15 000
• Loyer trimestriel d’un immeuble inscrit au bilan de l’entreprise 36 000 dh. Ce loyer concerne la période allant du 1er novembre 2019 au 31 janvier 2020. 
• Un lot de produits d’une valeur de 13 000 dh HT à été livré au client en novembre 2019, mais le montant n’a pas été comptabilisé, la facture n’ayant pas été établie.

Parmi les charges, ont été portés :

• 1- Achat à crédit d’un lot de matières premières : 45 000 HT, la facture a été comptabilisée, mais à la clôture de l’exercice la société n’a reçu que la moitié du lot.
• 2- Avance de 12 000 versée en espèce à un fournisseur sur une commande de fournitures à livrer en février 2020
• 3- Le salaire annuel de M. CHAMI fondateur de la société, actionnaire majoritaire et président directeur général : 260 000 DH.
• 4- Le salaire du frère du fondateur de la société, associé à 25% et directeur commercial : 125 000 DH
• 5- Des jetons de présence versés aux membres du conseil d’administration : 27 850 dh.
• 6- Des intérêts sur les découverts bancaires calculés au taux de 11,5% : 13 500 DH.

• La rémunération des comptes courants d’associés créditeurs au cours de l’exercice 2019 de 625 000 DH. Cette rémunération a été calculée au taux de 6%, soit 37 500 DH. Le taux autorisé est de 2,5%
• Taxe professionnelle : 4 520 dh.
• Prime annuelle d’assurance accident de travail : 7 800 dh.
• Timbres fiscaux payés sur divers documents administratifs : 870 dh.
• Achats de fournitures de bureau comptabilisées pour leur montant TTC : 24 000 dh.
• Une majoration pour paiement tardif de la TVA du mois de février 2017 : 750 dh.
• L’amortissement d’une voiture Audi 4x4, acquise le 3 avril 2019 à 532 000 TTC et mise à la disposition du PDG. Dotation comptabilisée : 532 000 x 20% = 106 400.
• Prime d’assurance tous risques sur la voiture Audi 4x4 mise à la disposition du PDG ; 9 500 dh.
• Une provision pour risques divers : 85 000 dh.
• Une provision pour dépréciation de la créance du client MEHDI, ce dernier est en difficulté de paiement. Montant de la provision 7 000 dh.
• Un don par chèque aux Habbous publics dépendant du ministère des affaires islamiques : 23 000 dh
• Don, en espèces, à une association reconnue d’utilité publique : 16 000 dh
• Un don en espèce de 25 000 dh au profit d’un banquier qui a facilité l’obtention d’un crédit àmoyen terme.
• Taxe spéciale sur les véhicules automobiles relative à la voiture mise à la disposition du PDG : 12 000 dh.
• Provision pour créances douteuses calculée au prorata de 20% des impayés de l’exercice 2019, soit une dotation de 85 000 dh.
• Le remplacement du moteur d’une camionnette acquise en mars 2013. Coût total de remplacement 28 000 dh HT, l’entreprise amorti son matériel roulant au taux de 20%.
• Achat de 250 cadeaux distribués à la clientèle sous forme d’articles divers portant la marque de la société. Prix unitaire 115 dh TTC.
• Une créance sur un revendeur en liquidation judiciaire, totalement irrécouvrable. Montant comptabilisé : 51 600 TTC.
• Une dotation aux amortissements d’un véhicule utilitaire acquis le 2 juillet 2019 à 180 000 HT calculée comme suit : 180 000 x 25% = 45 000
• Des frais de réparation d’une machine s’élevant à 22 000 dh HT payés en espèce.
• Une pénalité versée à un client pour retard de livraison : 14 500 dh.
• Provision pour garantie données aux clients : 38 000 dh.

• 29- Une dotation aux amortissements d’une machine faisant l’objet d’un contrat de crédit bail : 21 000 dh.
• 30- Une prime annuelle d’assurance-vie souscrite sur la tête du PDG au profit de la société : 5 500 dh
• 31- Droits de douane sur importation d’un matériel informatique ; 48 000 dh. L’entreprise amorti son matériel informatique au taux de 25%
• 32- Honoraires versés à l’avocat de la société 7 500 dh HT.
• 33- Frais de location d’une voiture pour les déplacements du directeur marketing : 3 700 TTC. Durée de location 10 jours
• 34- Une provision pour investissement : 56 000 dh
• 35- Intérêts versés à un fournisseur suite au renouvellement d’un effet de commerce : 1 300 dh HT
• 36- Une prime d’assurance-vie contractée par la société sur la tête d’un dirigeant au profit de sa famille: 3 000 dh
• 37- Dons par chèque au profit des œuvres sociales de la société : 30 000 dh.
• 38- Majoration pour paiement tardif de la CIMR : 4 000 dh.
• 39- Provision de 12 000 d’un client a demandé le report de l’échéance. 
• 40- Droits de douanes sur importation des matières premières : 15 000 dh

Informations complémentaires :

- L’exercice 2018 s’est achevé par un déficit de 120 000 dh

- La Cotisation minimale payée au titre de l’exercice 2018 est de 40 000 dh.

- Le chiffre d’affaire base de la cotisation minimale de 2019 s’élève à 13 500 000 dh.

Travail à faire : 

1- Déterminer le résultat fiscal net de 2019

2- Calculer l’impôt dû au titre de l’année 2019

3- Procéder à la régularisation de l’impôt dû