Traitement de l' IS

A. Versement des acomptes  provisionnels.

Le versement des acomptes provisionnels constitue une créance sur l'Etat enregistré au débit du compte 3453 : Acomptes sur impôts sur les résultats par le crédit du compte de trésorerie qui a fournit la ressource.

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B. Constatation comptable de l'impôt dû :

L'impôt dû au titre d'un exercice comptable constitue :

• Une charge de l'exercice enregistrée au débit du compte 6701 Impôt sur les Bénéfices ou 6705 Imposition minimale annuelle des sociétés (au cas où IS dû = CM);
• Une dette envers l'Etat enregistrée au crédit du compte 4453 Etat impôts sur les résultats.

C. Régularisation de l'impôt dû :

La régularisation de l'impôt dû au titre de l'exercice comptable consiste à rapprocher les soldes des comptes 3453 et 4453.

Deux situations peuvent se présenter :

•  1er cas : Si l'impôt dû est supérieur aux acomptes versés, le comptes 3453 est soldé par le débit du compte 4453. Le solde créditeur de ce compte constitue une dette envers l'Etat.

Le compte 3453 se trouve soldé après cette régularisation, par contre le compte 4453 présente un solde créditeur de 23 000 DH. C'est un reliquat à payer au plus tard le 31/03/2015.

• 2ème cas : Si l'impôt dû est inférieur aux acomptes versés, le compte 4453 est soldé par le crédit du compte 3453. Le solde débiteur de ce compte représente une créance sur l'Etat. (dernière hypothèse de l'exemple).

Le compte 4453 se trouve soldé après cette régularisation tandis que le compte 3453 représente un solde débiteur de 105 000 DH, à imputer sur le premier acompte de 2015.