Cours Théorie Générale des obligations
Théorie Générale des obligations
L’étude des contrats fait apparaître des constantes qui constituent autant de principes directeurs.
- Une idée de variété Elle tient à la richesse et à la mobilité de la matière (dynamique). Ex : le contrat de franchise, hypothèque (pour l’immobilier), nantissement (pour le matériel), les donations.
- Une idée d’uniformité (homogénéité)Elle tient en principe classique du contrat, à la théorie classique du contrat.
- Une idée de distorsion Une distorsion entre la théorie classique et la théorie moderne du contrat (la réalité contractuelle). Ex : contrat des assurances, crédits…
Cours deuxième semestre théorie générale des obligations , droit en langue française, faculté des sciences sociales juridiques et économiques de Mohammadia, professeur Mme BOUTYEB - merci à l'auteur M. Ali KADIRI pour l'effort
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