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Cours Théorie Générale des obligations


Théorie Générale des obligations 


L’étude des contrats fait apparaître des constantes qui constituent autant de principes directeurs.
  1. Une idée de variété Elle tient à la richesse et à la mobilité de la matière (dynamique). Ex : le contrat de franchise, hypothèque (pour l’immobilier), nantissement (pour le matériel), les donations.
  2. Une idée d’uniformité  (homogénéité)Elle tient en principe classique du contrat, à la théorie classique du contrat.
  3. Une idée de distorsion Une distorsion entre la théorie classique et la théorie moderne du contrat (la réalité contractuelle). Ex : contrat des assurances, crédits…
 
Cours deuxième semestre théorie générale des obligations , droit en langue française, faculté des sciences sociales juridiques et économiques de Mohammadia, professeur Mme BOUTYEB - merci à l'auteur M. Ali KADIRI pour l'effort

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