cours droit des affaires

cours droit des affaires

Plan du cours :

introduction 

1.Domaine et définition

2.Evolution du droit commercial au Maroc

2.1.l'antiquité

2.2.le moyen âge 

2.3.Du 17e siècle au code de Commerce

2.4.la codification

3.Dispositions du code du droit commercial de 1913

3.1.l'incapacité de la femme mariée

3.2.le système de la faillite 

3.3.la responsabilité illimitée du Commerçant 

4.les nouvelles dispositions  du nouveau code  du droit commercial  : 1996

4.1.la capacité commerciale de la femme mariée 

4.2.les procédure de prévention et de traitement  des difficulté des entreprises 

4.3.responsabilitée limitée du chef  d'entreprise 

CHAPITRE 2: les spécificités  du droit commercial